Les présentes conditions régissent les prestations d'assistance informatique à distance réalisées par SOS Informatique, Avenue du Point du Jour, 69005 Lyon. SIREN 418 496 774 - code APE 9511Z.
La prestation consiste en une intervention à distance sur l'ordinateur du client, au moyen d'un logiciel de prise en main dont l'installation temporaire relève du client. Elle suppose que la machine démarre et dispose d'une connexion internet en état de fonctionnement.
Un diagnostic préalable est réalisé par téléphone, gratuitement et sans engagement. Si l'intervention ne peut aboutir à distance, le client en est informé à ce stade et aucune somme n'est due.
À l'intervention : 69 € TTC, forfaitaires, quelle que soit la durée de la session.
Abonnement particulier : 19 € TTC par mois, comprenant 4 interventions par année d'abonnement. Au-delà, chaque intervention est facturée 39 € TTC.
Abonnement professionnel : 49 € TTC par mois et par poste, comprenant 12 interventions par année d'abonnement. Au-delà, chaque intervention est facturée 39 € TTC.
Les interventions incluses non consommées ne sont pas reportées d'une année sur l'autre. Les abonnements sont sans engagement de durée et résiliables à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin du mois en cours.
Le règlement de l'intervention à l'unité intervient avant le début de la session, par carte bancaire ou compte PayPal. Les abonnements sont prélevés mensuellement.
Une facture est établie pour chaque prestation. Pour les professionnels, elle mentionne la TVA applicable.
Si le problème pour lequel l'intervention a été engagée n'est pas résolu, le client est intégralement remboursé. Le remboursement intervient dans un délai de quinze jours, sur le moyen de paiement utilisé, sans justificatif à fournir.
Cette garantie porte sur le problème identifié lors du diagnostic préalable. Elle ne s'étend pas aux difficultés apparues postérieurement et sans lien avec l'intervention, ni aux conséquences d'une défaillance matérielle constatée en cours de session.
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation.
Toutefois, lorsque l'intervention est demandée pour un démarrage immédiat, le client reconnaît, en acceptant expressément le lancement de la session, perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, en application de l'article L.221-28 du même code.
Cette renonciation ne prive en rien le client de la garantie de résultat exposée à l'article 5 : si le problème n'est pas résolu, il est remboursé.
Le client s'engage à :
Le prestataire s'engage à ne consulter aucun document personnel sans nécessité technique et sans l'accord du client, et à ne conserver ni copie ni accès à la machine après la session.
L'accès distant est révoqué à l'issue de chaque intervention : une nouvelle autorisation du client est indispensable pour toute session ultérieure.
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte de données consécutive à une défaillance matérielle préexistante, à l'absence de sauvegarde imputable au client, ou à l'interruption de la connexion par le client en cours d'intervention.
En tout état de cause, la responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation réglée.
En cas de différend, le client adresse d'abord une réclamation écrite au prestataire. À défaut de solution amiable, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Appelez-nous, nous regardons ensemble si votre panne se règle à distance. Le diagnostic ne coûte rien.